Au sommaire :

• Généralités
• Positionnements associatifs
• Positionnements universitaires/experts
• Et dans la presse

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Généralités

Assemblée Nationale – Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L16N47118

Vie publique – Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration – 14/12/2023
Régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers dans certains métiers, durcissement du regroupement familial et de l’accès à la nationalité française, aide médicale d’État supprimée, éloignement facilité en cas d’infractions graves … Que contient le projet de loi sur l’immigration et l’intégration après sa modification au Sénat ?
https://www.vie-publique.fr/loi/287993-projet-de-loi-immigration-integration-asile-2023

Vie Publique – Les politiques de l’immigration depuis 1974 dans les discours publics – 12/12/2023
https://www.vie-publique.fr/discours-dans-lactualite/291619-les-politiques-de-limmigration-depuis-1974-dans-les-discours

Défenseure des droits – Projet de loi immigration : la Défenseure des droits maintient ses alertes avant le passage en commission à l’Assemblée nationale – 24/11/2023
À la suite de son audition du 17 novembre par les rapporteurs de la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi immigration, la Défenseure des droits renouvelle ses alertes par écrit.
https://www.defenseurdesdroits.fr/projet-de-loi-immigration-la-defenseure-des-droits-maintient-ses-alertes-avant-le-passage-en-510

Sénat – La loi en clair – Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration – 14/11/2023
Mardi 14 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Le texte est désormais transmis à l’Assemblée nationale.
https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/projet-de-loi-pour-controler-limmigration-ameliorer-lintegration.html

Conseil national des villes – Le Conseil national des villes adopte une contribution préalable à l’examen parlementaire du projet de loi « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » – 13/11/2023
Le Conseil national des villes (CNV) a adopté le mardi 24 octobre à l’unanimité une contribution préalable à l’examen du projet de loi « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Dès la présentation du projet de texte en Conseil des ministres le 1er février, l’instance a décidé de s’auto-saisir au titre de son mandat sur la lutte contre les discriminations pour contribuer aux réflexions.
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/le-conseil-national-des-villes-adopte-une-contribution-prealable-lexamen-parlementaire-du-projet-de

Positionnements associatifs

Cimade – Projet de loi asile et immigration 2023
Intitulé « Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », le projet de loi asile et immigration 2023 du gouvernement s’inscrit dans la lignée d’une frénésie législative avec plus de 20 lois en près de 40 ans. On vous explique pourquoi nous sommes mobilisé·e·s contre ce projet de loi asile et immigration et comment, vous aussi, pouvez agir ! https://www.lacimade.org/analyse/projet-de-loi-asile-et-immigration-2023/

Gisti – Tout savoir sur la future loi asile et immigration. Genèse de la « réforme Darmanin » du Ceseda – Mise à jour le 1er décembre 2023
Cette rubrique a pour objet de permettre un suivi de la réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) annoncée par le ministre de l’intérieur au début de l’été 2022, et qui devrait aboutir durant la seconde moitié de l’année 2023. Composée des différentes versions du texte qui ont circulé depuis l’été 2022, ainsi que d’une liste non exhaustive d’articles de presse, mise à jour au fil de l’actualité, cette page sera complétée au fil de l’eau avec des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes.
http://www.gisti.org/spip.php?article6862

France Terre d’Asile – Projet de loi asile et immigration 2023 – 30/11/2023
Le projet de loi asile et immigration « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » a été adopté par le Sénat le 14 novembre 2023. Initialement présenté par le gouvernement comme un « texte équilibré », il est ressorti durci du Sénat qui a voté pour une série de mesures qui visent à exclure et à rendre encore plus difficile le parcours des personnes migrantes en France. […]
Dans ce cadre, France terre d’asile se mobilise pour décrypter le contenu du projet de loi, mettre en lumière les réalités derrière les mesures politiques et défendre les droits des personnes migrantes et le droit d’asile. Retrouvez sur cette page un document de décryptage détaillé, des focus thématiques, un retour sur nos prises de position médiatiques, des témoignages et des ressources.
https://www.france-terre-asile.org/actualites/actualites-choisies/projet-de-loi-asile-et-immigration-2023

Forum Réfugiés – Projet de loi : un affaiblissement du droit d’asile validé par le Sénat – 21/11/2023
Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 1er février 2023, a été adopté en première lecture par le Sénat le 14 novembre 2023. Alors que l’attention politique et médiatique s’est principalement portée sur les enjeux liés au droit au séjour ou à l’accès aux soins des étrangers, le texte voté par les sénateurs comporte également des dispositions qui durcissent l’exercice du droit d’asile.
https://www.forumrefugies.org/s-informer/publications/articles-d-actualites/en-france/1338-projet-de-loi-un-affaiblissement-du-droit-d-asile-valide-par-le-senat

Action collective – Projet de loi asile et immigration : la palme de l’inhumanité et de la déraison revient à la majorité sénatoriale – 14/11/2023
Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que la majorité sénatoriale a considérablement accentué la gravité d’un texte déjà très préoccupant, plus de 30 associations, collectifs et syndicats appellent à un sursaut général des forces citoyennes et politiques pour la défense de l’État de droit et de la dignité humaine.
https://www.gisti.org/spip.php?article7133

Positionnements universitaires/experts

François HERAN – Institut Convergences Migrations – Analyse : « Projet de loi Darmanin : Vérités et contrevérités » – mis à jour le 02/11/2023
François Héran, titulaire de la chaire Migrations et sociétés et Président de l’Institut Convergences Migrations présente à l’occasion du débat sur le projet de loi Darmanin les vérités et contrevérités sur l’immigration en France.
https://www.icmigrations.cnrs.fr/2023/10/31/projet-loi-darmanin-verites-et-contreverites/

Et dans la presse

Rejet de la loi sur l’immigration : une crise prévisible et fondamentale – The Conversation – 18/12/2023
https://theconversation.com/rejet-de-la-loi-sur-limmigration-une-crise-previsible-et-fondamentale-219951

Dossier : l’immigration en France, quels enjeux ? – The Conversation – 10/12/2023
Dossier : l’immigration en France, quels enjeux ? (theconversation.com)

Claire Hédon, Défenseure des droits – Tribune. « Le projet de “loi immigration”, un texte d’une gravité majeure pour les droits fondamentaux » – Le Monde – 09/12/2023
https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/12/09/claire-hedon-defenseure-des-droits-le-projet-de-loi-immigration-sacrifie-les-droits-fondamentaux-des-etrangers_6204801_3232.html

Projet de loi immigration : aide médicale d’Etat, métiers en tension… Ce que contient le texte adopté en commission à l’Assemblée – France info – 02/12/2023
Les députés ont voté une version qui revient sur les mesures les plus dures ajoutées par le Sénat. Le texte sera examiné dans l’hémicycle à partir du 11 décembre.
https://www.francetvinfo.fr/societe/immigration/projet-de-loi-immigration-aide-medicale-d-etat-metiers-en-tension-ce-que-contient-le-texte-adopte-en-commission-a-l-assemblee_6219420.html

Emilie DUHAMEL, Mélody DA FONSECA – Que contient la loi relative à l’immigration ? Comprendre en trois minutes – Le Monde – 10/11/2023
VIDÉO – Les débats au Sénat ont commencé cette semaine sur le projet de loi porté par Gérald Darmanin. Le texte, que la droite est en train de durcir au Palais du Luxembourg, ne fait pas consensus au sein de la majorité gouvernementale. Trois articles concentrent les controverses.
https://www.lemonde.fr/comprendre-en-3-minutes/article/2023/11/10/que-contient-la-loi-relative-a-l-immigration-comprendre-en-trois-minutes_6199293_6176282.html

Christophe ADAM – AME : « Et si les patients étrangers riches finançaient l’accès aux soins des plus pauvres ? », La Croix, 09/11/2023
Le médecin Christophe Adam défend l’aide médicale de l’État, menacée par le Sénat et sa majorité à droite. Mais la solidarité a un coût, et il suggère qu’en attirant les patients étrangers les plus riches, la France trouve des ressources pour continuer à financer son système de solidarité inconditionnelle.
https://www.la-croix.com/debat/AME-patients-etrangers-riches-financaient-lacces-soins-pauvres-2023-11-09-1201290133

L’appel de 3 000 soignants : « Nous demandons le maintien de l’aide médicale d’Etat pour la prise en charge des soins des personnes étrangères », Le Monde, 02/11/2023
Alors que la suppression de l’AME pourrait être débattue dans le cadre du projet de loi « immigration » qui arrive au Sénat lundi 6 novembre, des milliers de soignants rappellent, dans une tribune au « Monde », les raisons d’être de ce dispositif.
https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/11/02/l-appel-de-3-000-soignants-nous-demandons-le-maintien-de-l-aide-medicale-d-etat-pour-la-prise-en-charge-des-soins-des-personnes-etrangeres_6197818_3232.html

Public Sénat – Dossier « Immigration » – 2023
https://www.publicsenat.fr/dossier/immigration