Les nouveaux contrats de ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 », seront formalisés d’ici à la fin du 1er trimestre 2024. A l’échelle du Grand Est ce sont 39 contrats qui sont attendus pour 123 quartiers prioritaires.
Plusieurs textes de référence ont été publiés récemment. Ils précisent la nouvelle géographie prioritaire de la ville, c’est-à-dire les quartiers concernés par la politique de la ville (décrets), mais aussi le fonctionnement du contrat de ville (instruction du 4 janvier 2024), ainsi que plusieurs textes qui viennent concrétiser des orientations gouvernementales présentées lors du Comité Interministériel des Villes du 27 octobre dernier :
- Information sur les mesures fiscales dans le cadre de la politique de la ville
- Loi de finances – Les mesures fiscales – L’abattement TFPB pour les organismes HLM en quartier prioritaire
- Instruction du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville
- ANCT – Dossier de presse – Actualisation de la géographie prioritaire de la politique de la ville en métropole – 29 décembre 2023
- Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
- Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 portant sur les modalités de détermination des QPV dans les départements métropolitains
- Circulaire relative à la mixité sociale du 18 décembre 2023